Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m³ de volume naviguant en eaux intérieures.

Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l’Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l’usager. Elle est délivrée grâce au nouveau système d'enregistrement des bateaux.

 

Pour l'utilisation d'une VHF, il vous faut être titulaire du CRR. En effet, le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste est une licence dont l'examen diffère selon l'utilisation, fluviale ou maritime. La plupart des bateaux-école dispensent les formations nécessaires et proposent l'examen.

 

Pour obtenir une autorisation de stationnement de longue durée sur une voie d'eau, adressez à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) dont vous dépendez une demande de convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Cette convention se présente comme un contrat de location.

All documents will be filed or sent to customs on which you depend.

Vessel under 7 meters