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Regulatory

CRR, la nouvelle loi

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Très attendue par les plaisanciers, la réforme du Certificat Restreint de radiotéléphoniste (CRR) est entrée en vigueur depuis le 1 mars 2011. En effet, signé et publié au Journal Officiel, l’arrêté du 22 février dernier assouplit les règles dans les eaux maritimes territoriales et les voies d’eau intérieures françaises.

Depuis le 1 mars 2011, sont désormais dispensés du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste :

-les plaisanciers qui utilisent en France une VHF portable de moins de 6 watts (1 watt en fluvial) sans ASN*.
-les plaisanciers titulaires du permis plaisance maritime, qui utilisent une VHF fixe (ASN ou non) ou une VHF portable ASN sans quitter les eaux maritimes territoriales françaises.

-les plaisanciers titulaires du permis plaisance fluvial qui utilisent une VHF fixe non ASN sur les voies d’eau intérieures françaises.

Le CRR reste obligatoire pour :
-les plaisanciers, quel que soit leur équipement, qui naviguent dans les eaux internationales.
-les professionnels non soumis à l’obligation de détenir un Certificat Restreint d’Opérateur (CRO).

Au 1er mai 2011 entreront en vigueur les modifications du programme de l’examen pour les options « côtières » et « eaux intérieures » du permis plaisance. Les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l’utilisation des la VHF seront intégrées dans le programme de formation ainsi qu’à l’examen du permis plaisance, avec notamment le passage de 25 à 30 questions du QCM.  Le titulaire du permis plaisance pourra ainsi manœuvrer une VHF, fixe ou portable, dans les eaux nationales maritimes ou intérieures sans avoir à passer un examen supplémentaire comme le CRR. Pour les titulaires d’un permis plaisance délivré avant l’entrée en vigueur de cette réforme, ils pourront utiliser la VHF dans les même conditions.

Sce: http://www.bateaux-essais.com/2011/03/07/reforme-crr-certificat-restreint-de-radiotelephoniste/

 


Acheter un bateau

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Vous envisagez l’achat d’un navire de plaisance, alors cette rubrique peut vous guider vers le bateau de vos rêves.

Tout d’abord, rappelez-vous que posséder un bateau est un luxe (plus ou moins important) et qu’il est nécessaire de dresser une estimation des frais engendrés par l’achat:

Frais administratifs, taxes, place au port, gardiennage, entretien, travaux, déplacements, assurance…
Si le choix du bateau devient un véritable casse tête, voici une technique de ciblage :
1 : Choisir entre bateau à voile ou motonautisme.
2 : Evaluer la taille et l’équipement nécessaire à votre type de navigation
3 : Etudier le ou les plans d’eau sur lesquels vous naviguerez afin d’évaluer les caractéristiques du navire idéal (construction, carène, tirent d’eau, motorisation…)

Lors de la visite, invitez le propriétaire à vous accompagner et à vous remettre l’ensemble des factures d’entretien.

Nous vous recommandons la méthode d’investigation suivante :

1 . Contrôle des œuvres vivent
2 . Contrôle des œuvres mortes
3 . Inspection du pont et du gréement
4 . Inspection du Carré.
5 . Inspection de l’habitacle, cabine, sanitaires…
6 . Inspection des fonds
7 . Inspection du ou des moteurs

L’estimation du prix du navire est bien souvent laborieuse, voici donc un petit coup de pouce :

1 - Recherchez la valeur argus du bateau
2 - Ajoutez plus values et mon values en fonction des factures remises par le propriétaire (à noter que les plus et moins values doivent être au maximum de 10% de la valeur argus pour les travaux et installations récentes ou réparations importantes).

Au moindre doute, nous vous recommandons de faire appel à l’avis d’un Expert Maritime et fluvial de plaisance. Ce service vous garantis en autre un recours juridique contre les visses cachés non décelés par exemple... Bien entendue, finalisez la vente une fois le rapport d’expertise édité.

Félicitation, vous êtes enfin propriétaire ! Cependant, bien que non obligatoire, une assurance reste indispensable (au minimum en responsabilité civile et dégagement d’épave). Le coût des assurances bateaux demeurent nettement moins importantes que les assurances automobiles par exemple.

Les documents administratifs.

Lors de l’achat du navire, il est impératif de contrôler les documents administratifs du navire, les documents techniques du matériel présent à bord, assurez vous de la non inscription hypothécaire auprès du service des douanes et de la concordance entre les documents d’identification du navire et les inscriptions d’identification présentes sur la plaque constructeur et graver sur la coque (Code HIN).

Réalisez ensuite l’ensemble des démarches administratives auprès des affaires maritimes dont vous dépendez.
Retrouvez ICI la liste des documents à fournir.

lien acte de vente

 

Mouillage en Corse

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Chaque année le constat est alarmant, les réserves naturelle Corse subissent pendant la saison estivale des dommages non sans conséquences. C’est pourquoi une taxe sur le mouillage a été récemment adoptée par l’assemblée territoriale de Corse. Son application

débutera le 1er juin 2010 dans les réserves naturelles de Bonifacio et Scandola.
Objectif : Limiter la fréquentation des zones de mouillage dans les réserves.
Et cela risque fort de fonctionner puisque qu’elle s’élève à 20 euros par mètre. Seuls les navires n’ayant de titre de stationnement au port ou en zone de mouillage sont concernés par la taxe.
Rendez-vous en automne prochain pour constater l’efficacité de cette nouvelle redevance.

La Carte de Circulation pour la navigation fluviale

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La Carte de Circulation en eaux intérieuresDepuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m3 de volume naviguant en eaux intérieures.

Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l’Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l’usager. Elle est délivrée grâce au nouveau système d'enregistrement des bateaux.

 

Le CRR: Certificat Restreint de Radiotéléphoniste

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VHF: le CRRPour l'utilisation d'une VHF, il vous faut être titulaire du CRR. En effet, le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste est une licence dont l'examen diffère selon l'utilisation, fluviale ou maritime. La plupart des bateaux-école dispensent les formations nécessaires et proposent l'examen.

 

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